Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Définitions Dans les présentes conditions, on entend par :

• Délai de rétractation : Le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

• Consommateur : La personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec le vendeur.

• Jour : Jour civil.

• Contrat de durée : Un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est étalée dans le temps.

• Support durable : Tout moyen permettant au consommateur ou au vendeur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, d'une manière permettant leur consultation future et la reproduction inchangée des informations stockées.

• Droit de rétractation : La possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation.

• Vendeur (Entrepreneur) : La personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs.

• Contrat à distance : Un contrat conclu dans le cadre d'un système organisé par le vendeur pour la vente à distance de produits et/ou de services, utilisant exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat.

• Technique de communication à distance : Moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et le vendeur ne soient réunis simultanément dans la même pièce.

• Conditions Générales : Les présentes conditions générales du vendeur.

Article 2 – Identité du Vendeur

• Nom de l'entreprise : loldy (représenté par l'entité juridique)

• Adresse e-mail : lolydstore@outlook.com

• Adresse : AV Madrid 3, Donostia, Gipuzkoa, 20011, Espagne.

Article 3 – Applicabilité

1. Ces conditions générales s'appliquent à toute offre du vendeur et à tout contrat à distance ou commande conclu entre le vendeur et le consommateur.

2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions peuvent être consultées et qu'elles seront envoyées gratuitement à la demande du consommateur.

3. Si le contrat est conclu par voie électronique, le texte de ces conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de telle sorte qu'il puisse être stocké facilement sur un support durable. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat, où les conditions peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement.

4. Dans le cas où, outre ces conditions générales, des conditions spécifiques aux produits ou services s'appliquent également, les mêmes règles s'appliquent et, en cas de conditions contradictoires, le consommateur peut toujours invoquer la disposition qui lui est la plus favorable.

5. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à tout moment totalement ou partiellement nulles ou annulées, le reste du contrat et des présentes conditions resteront en vigueur et la disposition concernée sera remplacée d'un commun accord, sans délai, par une disposition s'approchant le plus possible de la portée de l'originale.

6. Les situations non réglées dans les présentes conditions générales doivent être appréciées « dans l'esprit » de ces conditions.

7. Les incertitudes concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions doivent être interprétées « dans l'esprit » de ces conditions générales.

Article 4 – L'offre

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement mentionné dans l'offre. L'offre est sans engagement. Le vendeur se réserve le droit de modifier et d'adapter l'offre.

2. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte de l'offre par le consommateur. Si le vendeur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services offerts. Les erreurs manifestes ou les fautes dans l'offre n'engagent pas le vendeur.

3. Toutes les images, spécifications et données figurant dans l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à un dédommagement ou à la résiliation du contrat.

4. Les images des produits sont une représentation fidèle des articles proposés. Toutefois, le vendeur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles.

5. Chaque offre contient des informations telles que le consommateur comprenne clairement quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier :

   • Le prix, hors éventuels droits d'importation et TVA. Ces frais supplémentaires sont à la charge et aux risques du consommateur.